Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre:

SARL ZW "LOLILOTA"

90 RUE DE LA HAIE COQ - 93300 AUBERVILLIERS - FRANCE

Capital social 8000€

N° siret : 478 909 674 00010

N° TVA: FR51478909674

Ci-après "SARL ZW LOLILOTA"

Et

Toute personne physique possédant une entreprise ou une entreprise en nom personnel visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.lolilota.com.

Ci-après "Internaute"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la SOCIETE ZW "LOLILOTA" et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Notre minimum de vente est de 150€ Hors Taxes.

ARTICLE 2 - INSCRIPTION

L'Internaute envoie une demande d'incription. Après vérification des informations, la SOCIETE ZW "LOLILOTA" active le compte et vous envoie un email de confirmation.

La SOCIETE ZW "LOLILOTA" se réserve le droit d'accepter ou non une demande d'inscription.

Tout compte inactif de plus de 2 mois sera désactivé(aucune commande, aucune connexion). Pour la réactivé, vous devez nous faire une demande par email à l'adresse service-client@lolilota.com.

ARTICLE 3 - PRIX ET TAXES

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Pour toutes les ventes expédiées aux professionnels dans l'Union Européenne bénéficiant d'un numéro de Tva intracommunautaire, hors Union Européenne et les DOM-TOM, c'est le prix hors taxes qui est appliqué. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

LA SOCIETE ZW "LOLILOTA" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de LA SOCIETE ZW "LOLILOTA" jusqu'au complet encaissement du prix par LA SOCIETE ZW "LOLILOTA".

ARTICLE 4 - MODE DE REGLEMENT

Vous pouvez payer par carte bancaire ou par virement bancaire.

-CARTE BANCAIRE (Visa, mastercard, carte bleue)

-VIREMENT BANCAIRE (Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées à l'étapes paiement)

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, LA SOCIETE LOLILOTA se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

ARTICLE 5 - LIVRAISON EXPRESS ET RETOUR

5-1- Coûts d'expédition

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du poid total de la commande pour la France Métropolitaine.

Les envois pour l'Union Européenne sont facturés 38€ HT le colis de 0 à 27kg.(Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède)

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes(TVA locales, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

4-2- Délai de livraison

Expédition de 48H à 72H ouvrables.

Vos commandes sont traitées immédiatement dès réception de votre règlement. Le délai d'acheminement sont de 24 à 72H ouvrables par la poste en colissimo recommandé, Exapaq et Chronopost pour la France métropolitaine et de 4 à 8 jours ouvrables pour l'Europe.

Transporteur: EXAPAQ, Chronopost et La Poste Colissimo Recommandé.

5-3- Retours

Si la marchandise reçue est endommagée, vous disposez d'un délai de 2 jours pour nous le signaler par mail ou par téléphone.

Les frais d'expédition pour le retour seront à votre charge.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:

-par email sur service-client@lolilota.com

-par téléphone 0033 9 51 09 88 08

ARTICLE 7 - LA RESPONSABILITE, LES GARANTIES ET LES VICES CACHES

La SOCIETE ZW LOLILOTA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

7-1- La responsabilité

Ainsi La SOCIETE ZW LOLILOTA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.lolilota.com. En revanche, la responsabilité de SOCIETE ZW LOLILOTA ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française(par exemple perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).De la même manière La SOCIETE ZW LOLILOTA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. Enfin, la responsabilité de la SOCIETE ZW LOLILOTA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lolilota.com. La SOCIETE ZW LOLILOTA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ses sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7-2- Les garanties

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Si vous constatez  la présence de produits endommagés dans votre livraison, vous devez nous le signalé dans les 24h par email service-client@lolilota.com ou par téléphone 0033 9 51 09 88 08. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, sauf dans le cas, bien sûr, où le produit reçu ne correspondrait pas au produit commandé.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La SOCIETE ZW LOLILOTA se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par LA SOCIETE ZW LOLILOTA, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de LOLILOTA ainsi que des offres d'autres sociétés du Groupe ZW. S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans "mon compte/mes informations", soit par courrier à notre adresse postale. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1506746v0 du 13 mai 2011. La SOCIETE ZW LOLILOTA met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL(Secure Socket Layer).

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et commentaires reproduits sur les sites édités par LA SOCIETE  ZW LOLILOTA sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La SOCIETE ZW LOLILOTA. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par LA SOCIETE ZW LOLILOTA est strictement interdite.

ARTICLE 10 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Marseille. Toutefois, LA SOCIETE ZW LOLILOTA se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 11 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de La SOCIETE ZW LOLILOTA qui sont régies par le droit Français.

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

ARTICLE 12 - DUREE ET INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LA SOCIETE ZW LOLILOTA. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13 - LA PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La SOCIETE ZW LOLILOTA seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.